Notre métier

Article 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës."

De par la Loi, seul le Géomètre-Expert, inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts, est habilité à fixer et à garantir les limites réelles de votre bien foncier.
Les murs ou clôtures entourant votre propriété ne sont pas forcément les limites réelles.

Ce sont les limites apparentes. Les limites cadastrales définissent principalement le périmètre fiscal de votre terrain.

Seule une étude des titres de propriété, des actes sous seing privé, de plans ou toutes marques de possession permettent après avoir engagé une procédure contradictoire de fixer les limites de votre bien. Le professionnel dresse alors un procès verbal de bornage amiable pour sceller l'accord des parties.

Nos compétences en matière de bornage nous conduisent à réaliser pour nos clients différents types de travaux à incidence foncière, c'est-à-dire qui modifie l'assiette de votre propriété.

Nous intervenons pour réaliser :

• des partages familiaux
  
• des échanges de terrains
  
• des divisions de propriétés
  
• des lotissements
  
• des implantations

Pour réaliser ces documents nous sommes amenés le plus souvent à faire des relevés topographiques grâce à nos appareils, de plus en plus sophistiqués.
Le démembrement de la propriété foncière nous amène à vous apporter des conseils :

D'ordre juridique concernant par exemple :

• les servitudes de vue
  
• les servitudes de réseaux
  
• etc..

Dans d'ordre administratif par la constitution :

• de certificat d'urbanisme
  
• de permis d’aménager (au delà de deux lots ) lorsqu’il y a création de voirie
  
• déclaration préalable
  
• déclaration de travaux

Notre compétence dans l'étude des divisions foncières nous conduit à étudier les raccordements de voiries, de réseaux divers, de servitude.

Cela nous permet de réaliser des aménagements importants pour les collectivités publiques ou les particuliers.

• Aménagements de voiries
• Aménagement de cimetières
• Aménagement « pont sur le loch » Morgat

Cette activité occupe une place importante dans le cabinet pour répondre aux attentes de nos clients privés et publics.

Notre mission peut se décliner ainsi :

• plan topographique
  
• réalisation d'une esquise pour approbation du client
  
• réalisation d'un dépot de dossier de permis d’aménager comprenant le plan de composition, le plan des réseaux, le profil en long des voiries, les coupes des voiries, le règlement, le programme des travaux, le cahier des charges, l'association syndicale
  
• le bornage du périmètre du lotissement
  
• le bornage des lots
  
• les plans individuels des lots pour les ventes
  
• les attestations de superficie

Notre compétence foncière se poursuit par une maîtrise d'œuvre du lotissement qui comprend :

• l'appel d'offre auprès des entreprises
  
• le dépouillement des offres
  
• la rédaction des marchés des entreprises
  
• l'implantation des ouvrages
  
• les réunions de chantier hebdomadaires
  
• la surveillance des travaux
  
• la réception des travaux
  
• le contrôle des factures pour le client
  
• le suivi de l'état financier.

Votre professionel vous épaule dans vos projets.
Pour garder notre indépendance technique, nous demandons au client de procéder à l'étude loi sur l'eau et à la coordination du chantier par des organismes indépendants.

Nos compétences techniques et nos appareils nous permettent de réaliser des opérations spéciales, qui nécessitent soit de la précision, soit des travaux dans des zones inaccessibles ou particulières.

• Aménagement d’un pont ou d’un cours d’eau

IMPLANTATIONS DIVERSES

La responsabilité des entreprises est engagée de plus en plus lors de la réalisation d'ouvrages. Ce qui nous amène à travailler en sous-traitance pour les entreprises générales de bâtiment afin d'implanter :

• les axes principaux des bâtiments pour le gros œuvre
  
• les pieux pour les entreprises de fondation
  
• un repère altimétrique rattaché le plus souvent au Nivellement Général de la France

RECOLEMENT

Notre capacité à dresser des plans divers, et notre rapidité d'intervention nous permettent d'offrir nos services pour établir

• des plans de récolement des réseaux divers
  
• des plans de récolement de voirie
  
• des plans altimétriques

TOPOGRAPHIE

Les appareils topographiques dont dispose notre cabinet, tous de marque LEICA du GPS aux théodolites, nous permettent d'intervenir pour tous les types de levés et d'implantation jusqu'à l'auscultation de précision d'ouvrages.

• La description géométrique d'une surface terrestre par une représentation graphique à une échelle donnée
  
• Nivellement
  
• Etablissement de tout type de plans topographiques d'ouvrages linéaires (routes, carrefour, lignes S.N.C.F., réseaux ...) et de masse (bâti ou non bâti)
  
• Profils en long et en travers
  
• Calcul de cubatures
  

Notre situation géographique nous permet de répondre au souhait de propriétaires immobiliers pour démembrer leurs immeubles sous forme de copropriété.

Nous établissons alors :

• le plan des niveaux et des appartements
  
• l'état descriptif de division
  
• le calcul des millièmes de copropriété
  
• les attestations de superficie type "Loi Carrez"

En matière de relevé d'intérieur, nous intervenons en amont des dépots de permis de construire pour faire un état des lieux avant réaménagement ou démolition.

DIVISION EN VOLUMES

Cette particularité du démembrement d'un bien immobilier permet d'éviter le statut des copropriétés.

La division en volume ressemble beaucoup à la copropriété en ce qui concerne les documents graphiques, elle comporte des vues en plan et nous intégrons en plus une notion d'altitude pour définir les volumes attribués à chaque propriétaire.